SOCIALISME - Le droit des pays socialistes

SOCIALISME - Le droit des pays socialistes

À côté de la famille romano-germanique et de la famille de la common law , on reconnaît aujourd’hui, de façon générale, qu’il existe une troisième famille de droits dans le monde contemporain, cette famille groupant les droits des pays qui, à l’exemple de l’U.R.S.S., cherchent à édifier une société communiste en mettant en œuvre la doctrine marxiste-léniniste.

L’existence même de cette famille est à vrai dire contestée. Certains, s’attachant à un critérium formel, sont enclins à considérer que les droits des pays socialistes ne représentent qu’une simple variante au sein de la famille romano-germanique. Par leur structure, par la conception qu’on y entretient de la règle de droit, par la théorie des sources qu’ils acceptent et, en particulier, par le rôle qu’ils attribuent à la loi, il est certain de fait que les droits ici considérés s’apparentent à des droits, tels le droit allemand, le droit autrichien, le droit italien, dont ils ont, au cours de leur histoire, recueilli la tradition ou subi l’influence. Au-delà de ces ressemblances formelles, qui ne sont pas niables, il existe pourtant une opposition, qui peut paraître fondamentale, entre le type de société que l’on regarde comme étant souhaitable, ou conforme à la justice, dans les pays qui aspirent au communisme et dans ceux qui n’y aspirent pas. La mise en œuvre d’une politique nouvelle, le jeu d’institutions originales, l’optique particulière sous laquelle on considère désormais tous les problèmes entraînent un tel renouvellement que, dans maintes branches du droit tout au moins, les juristes des pays «socialistes» et ceux des pays attachés à l’idéologie libérale ont un certain mal à communiquer et à se comprendre, tant est devenu différent le milieu, psychologique et social, dans lequel ils exercent leur activité. Les juristes des pays d’obédience marxiste-léniniste insistent avec véhémence pour que l’originalité de leurs droits soit pleinement reconnue; ils ne veulent pas que ceux-ci soient confondus avec des droits «bourgeois», qui sont à leurs yeux symboles d’injustice. Ne serait-ce que pour faciliter les contacts et la compréhension, il paraît opportun de déférer à ce vœu, en reconnaissant l’existence d’une famille des droits socialistes.

L’épithète «socialiste», retenue pour caractériser ces droits, n’est pas sans ambiguïté. En raison de sa valeur de symbole, le mot «socialisme» a été largement utilisé par des mouvements entre les programmes desquels il est souvent difficile de trouver un dénominateur commun.

Plutôt que de pays socialistes, il serait indiqué de parler, pour désigner les pays qui nous intéressent ici, de pays d’obédience marxiste-léniniste, l’adhésion à la conception marxiste-léniniste du socialisme étant le critérium utilisé pour savoir si le droit d’un pays appartient ou non à la famille des droits «socialistes». Quatorze pays se classent, à l’heure actuelle, dans ce groupe. Ce sont, en Europe, à côté de l’Union soviétique, l’Albanie, la République démocratique allemande, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Tchécoslovaquie, et la Yougoslavie; ce sont d’autre part, en Asie, en dehors de l’Union soviétique, la république populaire de Chine, la république populaire de Mongolie, la république démocratique populaire de Corée et la république démocratique du Vietnam; c’est également, en Amérique, Cuba. Les pays inclus dans cette liste ne sont pas parvenus au même stade dans l’édification du socialisme, et ils ne suivent pas nécessairement la même ligne. De grandes différences existent notamment dans la manière dont la doctrine marxiste-léniniste est interprétée et mise en œuvre en Union soviétique, en Chine et en Yougoslavie. Les points communs demeurent néanmoins suffisamment nombreux pour que l’on admette, dans tous ces cas, l’appartenance à un même groupe. Il en va différemment, en revanche, lorsque l’on considère d’autres pays qui, en Afrique surtout, se qualifient de socialistes; la persistance d’une idéologie religieuse, ou celle de structures tribales, les maintient, au moins pour un temps, à l’écart des pays qui adhèrent pleinement à la doctrine marxiste-léniniste.

Société communiste et État socialiste

La doctrine marxiste vise à construire une société communiste, dans laquelle il n’y aura plus ni État ni droit, l’appareil de contrainte que traduisent ces mots devenant inutile dans un ordre nouveau purgé des contradictions antagonistes qui procèdent à l’heure actuelle de la division des hommes en classes. La source principale, sinon exclusive, des maux qui affligent l’humanité se trouve dans une structure économique vicieuse qui, permettant l’appropriation privée des moyens de production, entraîne l’exploitation de l’homme par l’homme, en la couvrant et en prétendant la justifier par une idéologie artificielle et trompeuse. La véritable liberté, la véritable égalité, le plein épanouissement de la personnalité humaine ne sont possibles qu’en assainissant les bases économiques sur lesquelles est fondée la société, et en répudiant cette idéologie. La collectivisation des moyens de production, complétée par une œuvre de rééducation de l’homme, permettra de créer une société, dominée par l’esprit de solidarité, dans laquelle règnera le principe «De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins».

La Russie, à laquelle a succédé depuis lors l’Union soviétique, s’est engagée en 1917 dans la voie qui avait été tracée au siècle dernier par Marx et par Engels, et qui a été, à de multiples égards et en de multiples circonstances, précisée par Lénine et par le Parti communiste de l’U.R.S.S. Les autres pays ci-dessus évoqués se sont, depuis 1945, fixé le même objectif. Nulle part, cependant, on n’est parvenu jusqu’ici au but visé. Une société communiste n’a pu encore être réalisée pour des raisons variées: menace des pays capitalistes, persistance de réactions égoïstes chez les citoyens, insuffisance des biens de consommation. Partout, il subsiste en conséquence un État et un droit.

L’aspect contraignant de cet État et de ce droit n’est pas moindre que dans les pays non socialistes; le contraire serait plutôt vrai. L’État s’est renforcé, en assumant de nouvelles tâches, et la contrainte est devenue plus sévère, en raison du fait que l’on entend, au moyen du droit, transformer de fond en comble la société et, dans ses manières de voir et de se comporter, l’homme lui-même. Le «principe de légalité socialiste » n’est pas seulement proclamé; pour le garantir on a mis en œuvre des moyens multiples, au premier rang desquels il faut citer l’institution en Union soviétique de la Prokuratura qui, par sa mission de surveillance générale, a pour fonction d’assurer le respect de la légalité socialiste; elle représente dans chaque district le gouvernement central et est indépendante de tous les organismes locaux.

Sources du droit

À d’importants égards, cependant, les droits socialistes se différencient des droits bourgeois. Des différences apparaissent déjà, sur le plan formel même, quand on considère les sources du droit.

À première vue, la théorie des sources du droit qui prévaut dans les pays socialistes paraît voisine de celle qui prévaut dans les pays de la famille romano-germanique. Ici et là, en Europe du moins, la loi est la source essentielle, et l’on est ici et là acquis à la formule de la codification. La situation diffère pourtant à plusieurs points de vue dans les deux groupes de pays.

Sur le plan de la théorie, la prépondérance de la loi, dans les pays de la famille romano-germanique, n’est guère qu’un accident. Elle tient à des raisons de tradition, et aussi à ce que l’on considère cette technique d’exposition du droit comme avantageuse et commode; aucun principe n’est ici en jeu. L’idée que la loi, votée par les représentants du peuple, a un caractère plus démocratique que la doctrine ou la jurisprudence n’a pas été absente dans les pays de droit romano-germanique; mais elle n’a pas joué un rôle de premier plan pour faire adopter le principe de la codification, et elle n’est pas mise en relief dans la période actuelle, où l’activité réglementaire de l’administration a pris, en fait et souvent en droit, une importance égale à celle des lois votées par le Parlement.

Il en va différemment dans les pays socialistes. Le droit, dans ces pays, n’est pas conçu comme ayant pour mission de réaliser la Justice, «idée» que la doctrine matérialiste du marxisme conteste dans son principe et taxe d’hypocrisie. Le droit, professe-t-on, n’est pas autre chose qu’un instrument au service de la politique que veulent les dirigeants. Il est naturel, dans ces conditions, que le droit ait pour source principale, sinon exclusive, la loi; cette prépondérance de la loi s’impose d’autant plus que l’on ne veut pas stabiliser et perpétuer un état de choses présumé conforme à la justice, mais que l’on a pour objectif bien au contraire, de créer une société de type nouveau, fondée sur des principes tout autres que ceux d’hier et même d’aujourd’hui.

À cette idée se rattache, de façon délibérée, une volonté de restreindre l’importance de l’administration, de la jurisprudence et de la doctrine. Les unes et les autres doivent, autant que possible, se borner à mettre en œuvre, appliquer et expliquer la loi, dans l’esprit qui est celui de ses auteurs. Une trop grande autonomie allouée à l’administration, une trop grande importance reconnue à la doctrine, un développement trop audacieux de la jurisprudence sont autant d’empiétements sur les pouvoirs de détermination politique du Parlement et comportent de ce fait une menace pour le caractère démocratique du gouvernement. Tout un ensemble de règles vise à assurer la prépondérance effective, et non pas simplement nominale, de la loi dans les pays socialistes.

Inflation de la loi

Une autre observation doit être faite concernant les sources du droit. La réglementation administrative, si elle est confinée dans les cadres établis par la loi, est en fait appelée à jouer, dans les pays socialistes, un rôle infiniment plus important que dans les pays bourgeois. Cet état de choses est en rapport avec la structure économique nouvelle qui, conformément à la doctrine marxiste-léniniste, a été ou est graduellement mise en place dans les pays socialistes. Les moyens de production ont été nationalisés ou mis de quelque autre manière au service de la nation; cette collectivisation ne serait qu’un mot si elle ne s’accompagnait de mesures qui gouvernent leur exploitation et le développement, en tous domaines, des ressources de la nation. La planification, qui donne ainsi son sens à la collectivisation, implique une expansion sans précédent des tâches de l’administration et entraîne un accroissement considérable de la réglementation administrative, dans le domaine de l’économie en premier lieu, mais aussi, liées à ce domaine, en toutes autres matières. Dans les pays capitalistes, alors même que l’on s’est engagé dans un certain dirigisme, l’on se borne, ayant fixé des objectifs généraux, à faciliter la réalisation du plan par diverses mesures d’ordre général; au contraire, la planification tend à revêtir, dans les pays socialistes, un tout autre caractère, chaque entreprise se voyant astreinte à exécuter une certaine tâche et étant dotée des moyens qui lui permettront de le faire. Selon les pays et selon les époques, il existe des variantes importantes quant à la manière de concevoir la planification. L’idée générale seule peut être notée ici: la collectivisation des biens de production n’a de sens que par la planification et celle-ci tend à être à la fois plus détaillée et plus rigide dans les pays socialistes que dans les pays où l’économie s’efforce de demeurer du type libéral.

Problèmes nouveaux

Au-delà d’une observation de pure forme, la prolifération des actes administratifs et les tâches nouvelles confiées à l’administration amènent à prendre conscience de la différence essentielle qui existe entre le droit des pays socialistes et celui des pays bourgeois. En vertu de la doctrine marxiste-léniniste, et en rapport avec les transformations qui, d’ores et déjà, se sont produites dans les structures économiques et sociales, le droit est devenu autre chose, et les problèmes qui se posent aux juristes sont devenus différents dans les deux catégories de pays. Dans une optique idéaliste (pays capitalistes), on cherche à réaliser la Justice; dans une optique matérialiste (pays socialistes), on définit le droit comme un simple instrument de la politique. La politique des dirigeants des pays socialistes donne le primat à l’économie et attend une transformation radicale de la société, et de l’homme lui-même, par le moyen de la collectivisation des moyens de production. Tout se trouve changé de ce fait.

Selon la doctrine marxiste, l’exemple de la propriété, de son régime et de sa réglementation est éclairant à cet égard.

Le type dominant de propriété est, dans les pays d’économie libérale, la propriété privée, que les biens soient entre les mains de personnes physiques ou bien de personnes morales. Dans les pays socialistes, au contraire, on trouve au premier plan la propriété socialiste, tous les biens de production étant, en principe, nationalisés (propriété étatique) ou du moins collectivisés (propriété des coopératives). Le «droit des biens» a par suite un tout autre objet; les juristes voient leur intérêt centré sur des questions toutes nouvelles. La question du transfert de la propriété (entre vifs ou à cause de mort) devient secondaire; en revanche, il faut se préoccuper d’organiser la défense de la propriété socialiste (que nul propriétaire n’est plus là pour assumer), et il faut surtout organiser l’exploitation efficace de cette propriété (nul propriétaire privé n’en étant plus le maître). Une notion toute nouvelle de «gestion opérationnelle» est ainsi placée au cœur du droit des biens, qui a cessé d’être du droit privé pour devenir du droit public.

Le droit des obligations est aussi intéressant. Il subsiste sans doute dans les pays socialistes des contrats comme il en existe dans les pays bourgeois. L’intérêt principal des juristes se porte cependant sur une autre catégorie de contrats, les «contrats économiques», qui interviennent entre les entreprises dans le cadre du plan et pour assurer la réalisation de celui-ci. Placés sous la dépendance du plan, ces contrats vont être soumis à un tout autre régime que les contrats dans une économie libérale. La liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté s’exerceront dans un cadre différent; l’exécution en nature des obligations contractuelles deviendra une nécessité primordiale; une autre justice sera même organisée, administrée par des «commissions d’arbitrage public», parce que l’organisation judiciaire ordinaire n’apparaîtra pas apte à accomplir cette tâche.

Dans les branches du droit qui affectent moins directement les intérêts économiques, la révolution opérée dans les pays socialistes semblera sans doute moins totale. Dans ces branches, pourtant, l’on professe dans les pays socialistes que dans la société nouvelle tout est changé, car les structures économiques doivent alors avoir pour effet de bannir l’égoïsme des individus et de mettre fin aux contradictions et à l’oppression qui, dans le droit de la famille par exemple, peuvent vicier les rapports entre mari et femme ou entre parents et enfants. Dans le droit criminel, également, on considère que les causes profondes de la criminalité ont été, du même fait, éliminées; la répression doit, dans ces circonstances, faire place à un souci de rééducation ou à des cures psychiatriques. Dans le droit du travail pareillement, l’exploitation des travailleurs n’est plus concevable dans un régime où il n’y a plus de propriété privée des moyens de production. En fait, le changement qui est intervenu est moins total qu’on ne le souhaiterait. Il ne faut pas l’oublier: une société communiste n’a encore été réalisée nulle part. Les causes qui expliquent, à heure actuelle, la persistance d’un État et d’un droit dans les pays socialistes rendent compte du fait que certaines ressemblances puissent subsister, quant au fond même, avec les droits des pays bourgeois; cette ressemblance est souvent accentuée, d’autre part, par l’évolution qui s’est produite dans ces derniers pays, le libéralisme d’antan étant en déclin, l’économie ayant été en partie nationalisée, et nombre de dispositions se rattachant, de nos jours, à une idée générale de solidarité sociale.

Avenir des droits socialistes

À la lumière de ces considérations, il est permis de se demander si une certaine synthèse ne finira pas par s’opérer entre droits socialistes et droits bourgeois. Ce pourrait être le cas si l’État et le droit devaient acquérir, dans les pays socialistes, un caractère permanent et si, d’autre part, les tendances dirigistes et solidaristes se trouvaient renforcées dans les pays bourgeois. Nombre d’esprits, dans ces pays, sont bercés par cet espoir. Les juristes des pays socialistes rejettent de façon unanime cette perspective. En effet, cette hypothèse supposerait, pour se réaliser, que les pays socialistes abandonnent leur principal objectif: fonder une société communiste. Un tel reniement de la doctrine marxiste est pour eux impensable; l’on ne saurait en aucun cas renoncer à ce qui apparaît comme la justification de tous les efforts et de tous les sacrifices consentis jusqu’ici.

L’on continuera donc les efforts visant à construire le communisme. À cet effet, pourtant, une double voie s’offre aux dirigeants: l’on peut, selon la formule de Staline, attendre la réalisation du communisme d’un renforcement de la discipline et de la contrainte, un État particulièrement autoritaire intervenant en tous domaines et créant les conditions nécessaires à la réalisation d’une société communiste; l’on peut, à l’inverse, envisager dès à présent un dépérissement graduel de l’État et du droit, l’un et l’autre devenant, selon la formule de Lénine, un demi-État et un demi-droit. La première voie est, de façon générale, celle qui a prévalu en U.R.S.S.; la seconde est, dans son principe , celle qu’a choisie la Yougoslavie: disparition du parti communiste, principe d’autogestion des entreprises et développement de ses structures fédérales. La tradition des deux pays, les conditions différentes aussi dans lesquelles ils sont placés peuvent expliquer ces choix divergents.

À ces options est peut-être liée la réponse à la question, aujourd’hui préoccupante, de la conciliation entre socialisme et droits de l’homme. Le socialisme, s’il s’oppose à l’individualisme, veut néanmoins être un humanisme; il nie l’existence d’un Être suprême et de toute Idée immanente, et ne peut que se mettre au service de l’homme. L’exaltation du rôle de l’État peut être une nécessité tactique, elle ne saurait constituer un idéal permanent: fascisme et national-socialisme sont à l’opposé même de la doctrine marxiste.

Quel que soit l’avenir des droits socialistes, il n’est pas douteux que leur expérience pleine d’intérêt a exercé une influence considérable dans le monde. À leur image, ou par réaction contre le danger qu’ils représentent, les droits des différents pays non socialistes se sont transformés. Les juristes des pays capitalistes mêmes ne peuvent ignorer aujourd’hui la famille des droits socialistes.

Encyclopédie Universelle. 2012.